Nos offres sont valables trois mois ; au-delà une révision sera faite sur la base des prix des charges sociales en vigueur à ce moment.

Les contrats ne seront considérés comme définitifs qu’après signature du présent devis par la personne autorisée. En cas de désistement du client entre la signature du contrat et la date prévue pour la première exécution des travaux, une somme de 75,00 euros sera facturée au client pour frais administratifs et de devis.

1. Durée

1.1. Le contrat annuel d’entretien se renouvelle chaque année par tacite reconduction, sauf rupture par l’une des parties par lettre recommandée 90 jours au moins avant l’échéance annuelle. 

1.2. En cas de rupture du contrat par le client en dehors du délai prévu au paragraphe précédent, une indemnité de résiliation devra être payée de plein droit à MBM Cleaning. Cette indemnité est fixée forfaitairement à 75% du prix du contrat annuel, sous réserve de l’évaluation d’un préjudice supérieur à ce forfait. 

2. Objet

2.1. Le contrat annuel d’entretien couvre la main d’œuvre requise pour l’entretien (salaires, frais de déplacement), les produits de nettoyage et les frais de matériels utilisés à l’exception de l’eau et l’électricité. MBM Cleaning garantit que sa main d’œuvre est assurée en responsabilité civile par rapport aux tiers.

2.2. Le client présentera, avant le début des travaux, à l’entrepreneur tous les obstacles apparents ou cachés qui pourraient exister sur le chantier ; ces remarques seront consignées et signées auprès du responsable de chantier ; Les frais supplémentaires engagés par l’entrepreneur seront à charge du client.

2.3. Les travaux non compris dans le contrat annuel d’entretien seront facturés en régie, à concurrence de 40 euros par heure (TVA cocontractant pour les assujettis à la TVA ou HTVA pour les non assujettis). 

3. Obligations des parties

3.1. Le client qui demande un nettoyage de vitres se doit de protéger toutes les surfaces sous les fenêtres (tapis-plain, parquets, marbres, pierres bleues, …), dégager les fenêtres encombrées ( plantes, objets divers fixes ou non,…) et d’enlever lui-même de ses vitres toutes les décorations ( neige, des inscriptions à la bombe moussante, des guirlandes, des sapins,…) qu’il y a posées en périodes de fête et après celles-ci ( noël, nouvel-an, pâques,…). 

3.2. A défaut de respecter ces obligations, les travaux d’enlèvement, de manutention et de nettoyage seront soumis aux règles en vigueur pour le travail en régie et facturés en conséquence. En outre, si les précautions précitées ne sont pas prises par le client, MBM Cleaning décline toute responsabilité en cas de dégâts et formule toutes réserves quant aux griffes qui pourraient en résulter dans les vitres ou vitraux. Enfin, toute vitre cassée ne sera pas nettoyée pour éviter d’endommager le matériel de nettoyage. 

3.3. Les travaux de nettoyage ou de lavage de vitres sont effectués avec les meilleurs soins par MBM Cleaning. Sauf cas fortuit ou force majeure, il est convenu qu’elle assure seule le nettoyage et le lavage de vitres afin de garantir sa réputation professionnelle.

3.4. En cas de nettoyage d’une façade au nettoyeur haute pression, les vitres et châssis seront protégés par des plastiques et ne seront pas nettoyés, sauf si le client l’exige par l’établissement d’un devis séparé. MBM Cleaningdécline toute responsabilité en cas d’infiltration d’eau pour cause de mauvais jointoiement ou en cas d’enlèvement des joints de pierre pour le démoussage des pavements extérieurs au cas où les joints de pierre sont défectueux.

3.5. Les délais d’exécution éventuels se trouvent suspendus ou protégés en cas de force majeure tels que gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement, etc…

3.6. Toute communication du client quant à l’exécution du contrat d’entretien doit être faite par écrit.

3.7 Tout retard apporté dans l’exécution du chantier, suite aux délais supplémentaires attribués aux autres corps de métier, par le client ne pourra être imputé à MBM Cleaning. Dans ce cas, le client aura la faculté de résilier son contrat moyennant un préavis de quinze jours.

4. Prix

4.1. Les prix prévus au devis peuvent être modifiés par MBM Cleaning avant chaque reconduction annuelle ou durant l’intervalle de temps entre l’offre et la commande ou au début de chaque année. 

4.2. Les factures sont payables au comptant, sauf dérogation. 

4.3. A défaut pour le client de s’acquitter de la facture dans les 8 jours, des intérêts moratoires conventionnels de 15 % seront dus à dater du jour de l’envoi de la facture, et ce sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. En cas de non-paiement dans ce délai, des dommages et intérêts forfaitaires fixés à 30 % du montant de la facture seront dus de plein droit à MBM Cleaning à titre de clause pénale pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement, avec un minimum de 75 euros, sous réserve de l’évaluation d’un préjudice supérieur à ce forfait. 

5. Compétence

Tous les litiges résultant de la présente convention seront soumis à la seule loi belge et du ressort exclusif des juridictions de Bruxelles, même en cas de litispendance ou de connexité.